Décision no 99-110 du 16 mars 1999 modifiant la décision no 99-3 du 12 janvier 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon

J.O. Numéro 75 du 30 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04723
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Décision no 99-110 du 16 mars 1999 modifiant la décision no 99-3 du 12 janvier 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon

NOR : CSAX9901110S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 26, cinquième alinéa ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 99-3 du 12 janvier 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Dans la liste figurant à l'article 1er de la décision no 99-3 du 12 janvier 1999 susvisée, est ajouté le nom suivant :
« LYRAPA015 Association Radio Musette (Musette FM). »

Art. 2. - La présent décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges